Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Qui traite vos données

Vincent Lagier Touraine, entrepreneur individuel, nom commercial LAGIER DEV, SIRET 525 274 791 00108, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : contact@suivi-echeances.fr.

• Pour les comptes utilisateurs et la facturation, l'éditeur est responsable du traitement.
• Pour les données des salariés et des véhicules saisies par une entreprise cliente, c'est l'entreprise cliente qui est responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant et ne les traite que pour fournir le service.

Données traitées et pourquoi

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, journal de connexion — pour vous identifier et sécuriser l'accès (exécution du contrat).
• Entreprise : raison sociale, effectif, réglages d'alertes — pour adapter la liste des obligations et vous prévenir (exécution du contrat).
• Salariés et véhicules : nom, poste, immatriculation, documents déposés et leurs dates (formations, habilitations, aptitude médicale, contrôles) — pour calculer les échéances. Aucune information médicale autre que la date et l'aptitude n'est demandée.
• Facturation : formule, paiements, factures — obligation comptable (conservation 10 ans).

Intelligence artificielle

La lecture automatique des documents et les brouillons de messages utilisent les modèles d'OVHcloud AI Endpoints, exécutés en Europe. Pour lire un document, son image est transmise au modèle le temps de la lecture. Les noms des salariés ne sont pas transmis pour les brouillons : ils sont remplacés par des repères puis réinsérés sur nos serveurs. Les données ne servent pas à entraîner ces modèles.

Prestataires

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement de l'application, de la base de données et des documents en France, et modèles d'IA.
• Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des e-mails d'alerte et de connexion.
• Stripe : paiement par carte. Les numéros de carte ne nous sont jamais transmis.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Données du compte et documents : tant que le compte est ouvert.
• Après suppression du compte : effacement de la base ; les copies de sauvegarde disparaissent au fil de leur rotation, au plus tard sous 6 mois.
• Factures : 10 ans.

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session, nécessaire pour rester connecté. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des données entre entreprises dans la base, documents accessibles uniquement aux utilisateurs de l'entreprise, sauvegardes quotidiennes.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à contact@suivi-echeances.fr. Réponse sous un mois. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à votre employeur ; nous l'aiderons à répondre. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).